La piscine est l’équipement idéal à installer dans son jardin pour la belle saison. Si vous voulez faire partie des chanceux qui plongeront dans leurs bassins de nages cet été, vous devez savoir que la construction d’une piscine doit suivre des normes bien définies. Avant de vous lancer, il est nécessaire de connaitre les règlementations en vigueur.
Une règlementation en fonction de la surface de la piscine
La construction d’une piscine est plus ou moins règlementée selon sa surface. Ainsi, la construction d’une piscine enterrée de moins de 10m2 ne nécessite aucune autorisation administrative ni de déclaration de travaux auprès de la mairie. Cependant, il peut exister des zones classées patrimoniale ou historique, où la municipalité peut imposer des restrictions. Au-delà des 10m2, une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour les piscines enterrées. Pour ce faire, il faut vous munir du formulaire Cerfa adéquat ainsi que des plans de construction. L’issue de votre demande dépend du respect ou non des règles de la mitoyenneté. En général, il faut respecter une distance de 3m entre le bassin et la limite de la propriété voisine.
Les piscines dont la surface excède les 100m2 doivent obligatoirement faire l’objet d’une demande de permis de construire. Vous devez fournir avec le formulaire Cerfa correspondant, les plans de construction. La mairie prendre environ 2 mois pour traiter le dossier et il ne devrait y avoir aucun problème si vos plans sont conformes à la loi et au Plan local d’urbanisme.
La particularité des piscines hors-sol
Si vous voulez vous passer d’une quelconque autorisation, votre piscine doit être hors-sol, démontable, disposer d’une superficie de moins de 10m2 et d’une hauteur inférieure à 1m. Il existe toutefois des règles d’urbanisme locales qu’il convient de respecter. Par contre, si vous installez un bassin démontable de plus de 10m2, une déclaration préalable est de mise. Et si votre piscine hors-sol dépasse les 100m2, un permis de construire s’impose. En plus de la déclaration de travaux ou de la demande de permis de construire, la municipalité peut également imposer des restrictions d’utilisation. Généralement, la piscine hors-sol ne doit pas être installée plus de 3 mois par an et doit être placée à une distance raisonnable de l’habitation.
Faire une demande d’autorisation et de permis de construire
La déclaration de travaux ou la demande de permis de construire nécessite respectivement les formulaires Cerfa 13703 et 13406 qu’il faut minutieusement remplir. Le formulaire doit indiquer votre plan de masse, la situation du terrain concerné, le plan de coupe et le type de projet que vous envisagez. D’autres documents annexes peuvent être demandés. Il convient donc de vous renseigner auprès de votre mairie avant d’effectuer la demande. En cas de manquement aux conditions établies par la loi et le plan local d’urbanisme, la demande sera rejetée. Dans le cas contraire, l’autorisation de travaux ou la demande de permis de construire est valable 3 ans et renouvelable deux fois un an.
Des dispositifs de sécurité obligatoires
Des normes de sécurité sont également imposées par la loi à l’instar des normes de construction. Elles ont pour but de réduire au maximum les risques de noyade. Généralement, les dispositifs de sécurité sont fournis avec les bassins hors-sol en kit. Pour le cas des piscines enterrées, vous devez vous procurer des accessoires de sécurité conformes aux normes de l’Association française de normalisation comme des barrières de protection, un système d’alarme ou tout autre équipement de nature à empêcher les accidents.
La construction d’une piscine dans votre jardin, qu’elle soit de type hors-sol, enterrée ou semi-enterrée, est soumise à une réglementation stricte. En fonction de sa dimension, elle peut demander une autorisation ou un permis de construire. Il existe cependant des cas où aucune autorisation n’est requise. Quoi qu’il en soit, les dispositifs de sécurité sont toujours obligatoires.
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