La construction d’une piscine est soumise à de nombreuses obligations assurancielles parmi lesquelles figure la souscription à une assurance dommages-ouvrage. Ce contrat doit être signé avant l’ouverture du chantier et court jusqu’à l’extinction de la garantie de parfait achèvement. Bien qu’elle soit indispensable, l’assurance dommages-ouvrage est négligée par de nombreux maîtres d’ouvrage à cause de son prix relativement élevé.
L’intérêt de souscrire à une assurance dommages-ouvrage pour piscine
Une piscine enterrée est considérée comme un ouvrage à part entière par les impôts et les tribunaux, qu’elle soit en coque, en béton ou en kit. Cette construction étant liée au sol, elle implique la réalisation de travaux de terrassement et de fondation. C’est la raison pour laquelle elle fait partie de la catégorie des « ouvrages » au sens du Code civil. Dans ce contexte, il est nécessaire de souscrire à une assurance dommage-ouvrages dès qu’il s’agit d’entreprendre la construction d’une piscine. Bien que cette démarche soit obligatoire, les particuliers ne craignent pas de condamnation pénale ni d’amende civile s’ils ne souscrivent pas. Par contre, les ennuis financiers risquent d’être inévitables en cas de sinistres. D’où l’intérêt de ne pas négliger l’adhésion à cette offre assurancielle.
Un de ses avantages est qu’elle protège mieux que l’assurance décennale. En effet, lorsque des dommages surviennent sur la construction, la responsabilité de l’artisan-pisciniste est engagée. Le propriétaire de l’ouvrage touche alors une indemnisation de la part de l’assureur décennal. Toutefois, cette prise en charge est longue et extrêmement coûteuse, car un expert doit encore réaliser une recherche de responsabilité avant de pouvoir accorder les remboursements dus. Pendant ce temps, la piscine continue de se dégrader, ne peut être utilisée ni revendue. C’est dans une telle situation que l’assurance dommages-ouvrage se montre utile en accélérant l’indemnisation qui s’effectue sous un délai de 90 jours au maximum. Le maître d’ouvrage n’a pas à engager des procédures judiciaires, car c’est son assureur qui prend tout en charge.
Prix de l’assurance dommages-ouvrage
Un des facteurs qui empêchent bon nombre de maîtres d’ouvrage à souscrire à une assurance dommages-ouvrage concerne le prix de la prime. Ce paramètre dépend principalement du coût total de la piscine. En général, il va de 15 000 à 50 000 euros en fonction du matériau choisi qui peut être du béton, une coque polyester, etc. Le tarif de l’assurance représente entre 1 à 5% du prix de l’ouvrage. Pour la construction d’une piscine, le maître d’ouvrage devra alors s’attendre à payer en moyenne entre 1500 et 2000 euros. D’autres facteurs entrent en ligne de compte dans la tarification de l’assureur tels que les techniques de construction utilisées, la taille de la piscine ou encore le niveau de qualification professionnelle de l’entrepreneur.
Contrairement à bon nombre de contrats d’assurance, le règlement de la prime pour l’assurance dommages-ouvrage s’effectue en une fois lors de la signature du contrat. Ce premier paiement équivaut au coût de la prime évalué par la compagnie d’assurance qui s’est basée sur les documents fournis. Il est possible qu’un ajustement soit réalisé à la fin du chantier selon le prix réel de la construction et qu’un second versement soit exigé par l’assureur.
Étant donné que l’assurance dommages-ouvrage représente une charge financière relativement lourde pour le souscripteur, il est recommandé d’anticiper et d’intégrer le coût de la prime dans la demande de crédit travaux souscrite auprès d’une banque.
Comment réduire le prix d’une assurance dommages-ouvrage ?
Conformément à l’article L.242-1, alinéa 2, du Code des assurances, il existe certains maîtres d’ouvrage qui ne sont pas tenus de disposer d’une garantie dommages-ouvrage. Parmi eux figurent les personnes morales qui sont en mesure de financer elles-mêmes la réparation des sinistres apparus après la construction, les professionnels ayant signé un contrat de partenariat entre acteurs du secteur privé et public ou l’État qui édifie des ouvrages pour ses propres besoins.
Une astuce imparable pour réduire le montant de la cotisation consiste à utiliser un comparateur de dommages-ouvrage disponible sur plusieurs sites internet spécialisés. Les compagnies d’assurance sont nombreuses à proposer ce type de garanties et n’appliquent pas la même politique tarifaire ni la même échelle d’évaluation des risques. Certaines offrent une couverture de qualité à des prix relativement contenus. Mettre en concurrence les assureurs constitue aussi un moyen d’obtenir gratuitement des garanties facultatives par exemple.
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