L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour tous les artisans du bâtiment y compris le pisciniste. Elle a pour objectif de couvrir les éventuels dommages de construction constatés sur la piscine dans un délai de 10 ans à partir de sa livraison.
En quoi consiste la garantie décennale ?
La garantie décennale est un dispositif visant à couvrir la responsabilité professionnelle de tous les artisans du bâtiment, incluant le pisciniste. Elle concerne tous les ouvrages qu’ils soient neufs ou existants. Le professionnel doit souscrire une assurance décennale avant de commencer un chantier et il est tenu de présenter une certification à son client. À travers l’assurance décennale, le professionnel de la piscine sera en mesure de réparer les dommages qui pourront être constatés sur son ouvrage pendant 10 ans à compter de sa livraison. Il engage ainsi sa responsabilité devant le client ainsi que devant les acquéreurs successifs en cas de vente. La réparation prise en charge par l’assurance décennale est due sans recherche préalable de la responsabilité du constructeur. Pour savoir combien vous coutera le vôtre, obtenez des devis d’assurance décennale en utilisant un comparateur d’assurance décennale.
Quels sont les travaux couverts par l’assurance décennale ?
L’assurance décennale permet au client de se faire indemniser lorsqu’il constate des malfaçons de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Dans le cas d’une piscine, les dommages pris en compte dans l’assurance décennale sont ceux qui intéressent l’intégrité du carrelage et du volet roulant qui est considéré comme un accessoire indissociable. Les malfaçons concernant le plancher autour de la piscine font également partie des éléments pris en compte dans l’indemnisation. Si le propriétaire constate un défaut sur le revêtement rendant la piscine inutilisable. Il pourra immédiatement prétendre à une réparation.
L’assurance décennale, quels avantages ?
La garantie décennale présente un intérêt non négligeable pour le constructeur dans la mesure ou l’assurance prendra en charge à sa place la réparation de l’ouvrage défectueux ou l’indemnisation du client. C’est pourquoi il ne faut pas négliger l’assurance décennale. En effet, au vu du montant nécessaire à l’indemnisation, l’entreprise du constructeur pourrait ne pas pouvoir y faire face, surtout s’il s’agit d’une entreprise de petite taille. La souscription d’une assurance décennale est donc de nature à assurer la pérennité de l’entreprise. Pour le client, la présentation d’un certificat d’assurance décennale par le pisciniste est un signe de professionnalisme qui le confortera dans l’idée que c’est le prestataire idéal pour ses travaux. Il saura d’ores et déjà que si une malfaçon intervient durant la validité de la garantie, il sera indemnisé.
Comment s’effectue l’indemnisation ?
Une fois que vous avez pris connaissance des dommages affectant la solidité de l’ouvrage durant le délai de validité de la garantie décennale, vous devez conclure un accord amiable avec le client. Comme il a été précisé précédemment, l’indemnisation est due, sans qu’il y ait besoin de prouver la responsabilité du constructeur. Il devra donc contacter son assureur pour faire fonctionner la garantie. En cas de réticence de votre assureur, le client aura la possibilité de porter le conflit devant la justice.
Le défaut d’assurance décennale peut exposer le professionnel à de lourdes sanctions qui se répercuteront inévitablement sur son affaire. Il est ainsi important de souscrire une garantie décennale avant le début de chaque contrat. Le coût d’une telle assurance est calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé par le professionnel. Elle varie entre 4500 euros à 16 000 euros.
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